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Pierre de Jougne avec son jeune seigneur, enfin les pénibles 

 événements qui suivirent Je décès (l). 



Le 21 janvier 1465, un arrêt du Parlement de Dole, rendu 

 par Jean Jouard, « conseillier chief du conseil, président et 

 chambellan du duc », ordonna à Hugues de Chalon de com- 

 paraître devant lui. Sur son défaut, un arrêt du grand Con- 

 seil de Bruxelles (18 mai 1465), ordonna la confiscation de 

 la moitié des 7,000 francs de pension qui lui avait été allouée 

 le 2 juillet précédent. 



Le 18 juin 1465, le duc nomma Antoine de Rye, doyen 

 de la Sainte-Chapelle de Dijon, Guillaume de Vandenesse, 

 maître des requêtes, Alexandre de Verreux, doyen de la 

 collégiale d'Arbois, et Jean Marmier, conseiller, pour conti- 

 nuer l'instruction de la procédure, et le 28 juillet suivant, 

 de nouvelles lettres, datées de Bruxelles, ordonnèrent à 

 Jean de Salins, seigneur de Villers-Robert et de Nevy, bailli 

 de Dole, de procéder à une enquête sur les faits de rébellion 

 à main armée commis par Hugues de Chalon contre Grand- 

 son, Orbe et Jougne. Le bailli se transporta à Jougne le 

 24 août 1465, puis à Orbe et enfin à Grandson le 26. L'en- 

 quête établit surabondamment la culpabilité du jeune sei- 

 gneur révolté ; dès lors sa condamnation était certaine. 



Assigné devant le Parlement de Dole, il ne parut point ; à 

 la demande du comte de Charolais, ami de son frère Louis, 

 un sursis lui fut accordé, mais il fit encore défaut. Le 17 mai 

 1466, le Parlement, réuni en séance solennelle sous la pré- 

 sidence de Jean Jouard, assisté de Jean de Salins, Etienne 

 de Saint-Seine, Jean de Présentevillers et Antoine de Loisy, 

 tous conseillers, prononça contre Hugues de Chalon la 

 peine du bannissement perpétuel et la confiscation de ses 

 biens \%) . 



(1) Arch. dèp. du Doubs. Fonds de Chalon. Titres généraux, série E, 

 n° 1530, première liasse. 



(2) Ed. Clerç. Essai s-tir l'histoire de la Franche-Comté, tome II, 

 p. 541 et la note. — Arch. dép. du Doubs. Fonds de Chalon. L'original 



