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Chalon, reprenant courage, de défendeur au procès jusqu'à 

 l'avènement du duc Charles, devint hardiment demandeur. 



Résumant .tous ses griefs devant le grand Conseil qui, 

 disait-il hautement, « avait refusé du vivant du feu duc de 

 lui rendre justice », il demanda à prendre possession « de 

 la chevance entière du feu prince son père». A l'audience 

 du c 22 août 1468. le seigneur de Chatelguyon se présenta en 

 personne ; le prince d'Orange se fit représenter par Jean 

 d'Arguel, son fils. Joignant le possessoire, au sujet duquel 

 on s'était battu précédemment, au pétitoire, le grand Conseil 

 « en considération des grands services rendus aux armées » 

 durant la guerre du Bien Public par les deux frères Guil- 

 laume et Louis, pensa que la pension de 7,000 livres allouée 

 précédemment n'était pas suffisante. Il décida, puisque le 

 troisième fils, Hugues de Chalon, était banni et privé de ses 

 biens, que chacun des frères aînés aurait la moitié des reve- 

 nus de la succession jusqu'au partage. Puis il rendit la déci- 

 sion suivante qui étonna tout le monde mais qui, en réalité, 

 n'avait d'autre but que de sauvegarder les intérêts du sei- 

 gneur d'Orbe, en faveur duquel on pouvait déjà espérer 

 une mesure de clémence de la part du duc: « Toute la che- 

 vance du feu prince d'Orange, en nos pays, tant meubles 

 qu'immeubles, lettres, titres, cartulaires, seigneuries et 

 appartenances, seront séquestrés et mis en notre main et 

 gouvernés par nos commis, au profit de celles des parties à 

 qui il appartiendra (1). » 



Des lettres patentes données au Quesnoy le même jour 

 (22 août 1468) désignèrent Jean Jouard président du Parle- 

 ment et Jean Jacquelin, gouverneur de la chancellerie, pour 

 procéder à cette mesure. Sans attendre la signification de 

 l'arrêt, sur un mandat signé de Jean Jouard le 9 octobre 1468, 



(l) Les pièces de cette partie du procès se trouvent également aux Ar- 

 chives départementales du Doubs. Fonds général de Chalon, série E, 

 n° 1530, liasse n° 2. 



