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par lettres-patentes (!) données à Anvers le 21 septembre 

 1457 avait-il nommé des commissaires qui « narration faite 

 des désordres qui sont tant en l'administration de la justice 

 que des finances » devaient punir les coupables. Parmi ces 

 commissaires se trouvait Jean Jouard alors maître des 

 requêtes et juge à Besançon. Cette mesure ne produisit 

 aucun résultat. C'était le désordre le plus complet. 



Cédant à la demande des Etats, Charles le Téméraire tenta 

 d'y remédier et nomma le 30 septembre 1473, une commis- 

 sion composée de « messire Jean Jouard, seigneur d'Eche- 

 vannes/chef du Conseil de monseigneur le duc et président 

 de ses Parlements de Bourgogne, Philippe Pot, seigneur de 

 la Roche [Nolay] chambellan, Guillaume de Clugny (2), proto- 

 notaire du Saint-Siège apostolique, maître des requêtes de 

 l'hôtel et l'un des commis sur les domaines et finances, 

 Claude de Dintevilie aussi chanoine (3) et Jacques Poncelot 

 aussi maître des requêtes, enfin Michel de Changy, seigneur 

 de Chissey, conseiller ducal ». Cette commission, à laquelle 

 se joignirent « Messieurs des comptes » de Dijon, décida le 

 « rétablissement de la recepte générale » des duché et comté 

 de Bourgogne et « l'établissement des receptes particu- 

 lières » et de receveurs de chatellenies. 



Le travail de la commission dura plusieurs mois ; Jean 

 Jouard. concurremment avec un ou plusieurs commissaires, 

 signa de nombreuses lettres d'institution, toutes ratifiées par 

 le duc dont plusieurs sont parvenues jusqu'à nous f/0. 



(1) Arch. dép. du Nord, série B, 2028 et Mémoires pour sertir à 

 l'histoire de France et de Bourgogne. Etat des maisons et officiers des 

 ducs de Bourgogne, p. 223, note. 

 ' (2) Frère de Ferry de Clugny, évêque de Tournay, président du conseil 

 de Matines. Garnier, Analecta Divionensia, tome I, p. 158, note. 



(3) Mémoire pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne. 

 Etat des maisons et of/lciers des ducs de Bourgogne, p. 260, note. 



(4) C'est ainsi que furent nommés : Jean d'Yeure, châtelain d'Avallon 

 Arch. dép. de la Côte-d'Or, série B, n° 2993 ; Martin Besançon, rece- 

 veur à Be iune, ibidem, série B, ri 3224 ; Philibert Doyen, pour Montcenis 



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