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Maçonnais et les territoires enclavés, pendant vingt-trois 

 jours entiers. Jean Jouard, muni d'une commission signée 

 de la Trémoille et de Charles d'Amboise (L), se chargea de 

 Saint- Jean-de-Losne et de Saint-Aubin, puis il courut à Dole. 

 Il reçut pour ses peines, le 1 er mars 1447, « au prix de 

 quatre francs par jour, quatre vins douze frans, monnoye 

 de Bourgoigne ». 



Grâce à la rapidité de ces mouvements, ces quelques 

 jours suffirent pour soumettre la plus grande partie du duché 

 a l'obéissance du roi de France. Il restait la Comté, dont les 

 Etats se réunirent à Dole, sous la présidence du Chef du 

 Conseil, le J8 février 1477. Les propositions de Louis XI 

 furent mal accueillies par le Clergé et le Tiers -Etat. Là 

 encore, Jean Jouard supprima la dépêche de Marie de Bour- 

 gogne et dans cette occasion, sa faute est sans excuse. 

 Grâce à son influence et à celle des amis du prince d'O- 

 range, les Etats consentirent à signer l'acte par lequel ils 

 confiaient au roi de France la garde de la province au profit 

 de la princesse Marie. Aussitôt Dole, Salins et Gray ouvri- 

 rent leurs portes aux troupes françaises et arborèrent l'éten- 

 dard fïeurdelysé. 



- Jean Jouard s'empressa de retourner à Dijon, où l'appe- 

 lait une nouvelle « commission » royale. La revendication de 

 « Mademoiselle de Bourgogne », désormais inutile depuis 

 la signature du traité par les députés des Etats, venait d'être 

 rendue publique et les protestations s'élevaient de toute 

 part. Louis XL pour lequel « le droit n'était pas une arme 

 sur laquelle il eut l'habitude de compter beaucoup », était 

 cependant désireux de cacher sa spoliation sous les appa- 

 rences de la justice. Avec sa duplicité habituelle, il donna 

 l'ordre aux conseillers et gens des comptes de rechercher 

 dans les archives ducales « les titres et lettres pouvant ser- 



(1) Pour la première fois, Jean Jouard est qualifié dans ce titre, seigneur 

 de Gatey Arch. dép. de la Côte-d'Or, série B, n° 1778, fol. 246. 



