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ordonna la création de cette Cour souveraine, qui » se tien- 

 droit trois mois par chacun an, à scavoir, octobre, novembre 

 et décembre ; qu'elle siégeroit une année à Beaune et à 

 Saint-Laurens pour le duché, comté d'Auxonne et terres 

 d'outre-Saône, et l'année suivante à Dole pour le comté (1) ». 

 A rencontre des anciens Parlements, la Cour souveraine 

 cessait d'avoir des attributions administratives ; son rôle, 

 désormais purement judiciaire, devait s'étendre aux appels 

 des causes civiles et criminelles émanées des juridictions 

 inférieures. De nouvelles lettres patentes, datées aussi d'Ar- 

 ras le 18 du même mois de mars, organisèrent le personnel, 

 en créant les offices suivants : Un président, deux cheva- 

 liers, douze conseillers, deux avocats du roi et un procu- 

 reur fiscal, enfin un greffier dans chacune des deux pro- 

 vinces et cinq huissiers. Le roi de France restitua à cette 

 Cour le titre ancien de Parlement et plaça à sa tête Jean 

 Jouard, avec le titre de Premier Président des Parlements 

 des comté et duché de Bourgogne (2\ 



Cette réorganisation, dans laquelle on reconnaît la main 

 de l'ancien conseiller ducal, ne semble pas avoir plu aux 

 Dijonnais, qui revendiquaient pour leur ville le titre de capi- 

 tale du duché et aspiraient à obtenir le siège du Parlement. 

 Les événements troublés que l'on traversait alors aidèrent 

 encore à retarder l'installation de la nouvelle Cour. 



En effet, la Franche-Comté, à l'appel des nobles restés 

 fidèles à la cause bourguignonne, venait de se soulever. Les 

 Dolois, furieux d'apprendre que la décision des Etats géné- 

 raux avait été surprise par ruse, s'armèrent, et au son du 

 tocsin, chassèrent les soldats de Louis XI au cri de : « Vive 

 Mademoiselle ! » Saint-Jean-de-Losne, Vesoul, Bochefort, 

 Gy et plusieurs villes comtoises arborèrent l'étendard aux 



(1) Dom Plancher. 



('2) Ses gages furent maintenus à la somme annuelle de 1200 livres 

 tournois. Arch. dép de la Côte-d'Or, série B, n° 1781, fol. 55 et 56. 



