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nèrent de « baillier et délivrer tous lesdiz biens meubles et 

 immeubles dudit deffunct au suppliant pour en joyr et user 

 plainement et paisiblement », à seule charge de faire inven- 

 taire et de « baillier bonne et souffisant caution ». 



La deuxième requête de Mamès Marinier expose qu'au 

 moment où il a « cuidé appréhender lesd. biens (provenant 

 de la succession Jouard) comme à luy appartenant, il a 

 trouvé unz nommé Girard Robot d'Auxonne, soulz ombre 

 de certain don qu'il se dit avoir et à titre de confiscation, qui 

 s'est intruizet bouté esdits biens sans sen vouloir départir ». 



Par de nouvelles lettres patentes (l) données aussi à 

 Anvers le même jour que les précédentes (23 mars 1479), 

 Maximilien et Marie de Bourgogne donnent mainlevée de la 

 confiscation opérée par leurs ordres sur les biens de « feu 

 messire Jehan Joard, jadiz président de Bourgoingne » et 

 annulent le don fait par eux à Girard Robot (2). Ils ordonnent 

 au bailli d'Amont d'instruire le procès et de transmettre le 

 dossier de la procédure au Parlement de Dole « pour y 

 estre jugié, décidé et déterminé à fin dehue », et contrain- 

 dre s'il y a lieu Robot à la restitution. 



Les archives du Parlement de Franche-Comté correspon- 

 dantes à cette époque ayant été pour la plupart détruites, il 

 ne nous est pas possible de mentionner la date de la déci- 

 sion intervenue, mais ses conséquences ne sont pas dou- 

 teuses. De gré ou de force, Girard Robot restitua les terres 

 d'Echevannes et de Gatey. 



Cependant ces deux seigueuries n'en demeuraient pas 

 moins sous le coup de la confiscation opérée par Louis XI 

 au profit de Guillaume de Vergy. 



Mamès Marinier ne pouvait alors songer à en demander 



(!) Archives générales du royaume de Belgique. (Chartes d'audience), 

 n« 107. 



(2) C'est dans son logis, à Auxonne, que Charles le Téméraire était des- 

 cendu lors de son entrée solennelle dans la ville, le 18 janvier 1474. Voyez 

 supra . 



