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dans un éternel oubli la loi de nos ancêtres et les savants 

 jurisconsultes dont les précieux commentaires ont facilité 

 pour leurs contemporains l'étude des textes qui formaient la 

 législation si variée des anciennes provinces de notre pays. 



La France avant 1789, on le sait, était partagée en pays 

 de droit coutumier et pays de droit écrit. La ligne de démar- 

 cation est impossible à établir géographiquement d'une façon 

 bien exacte : on peut toutefois dire d'une manière générale 

 et en négligeant diverses exceptions que le Nord, le Centre, 

 le Nord-Ouest et le Nord-Est de l'ancienne France recon- 

 naissaient comme droit commun, en matière civile, la cou- 

 tume locale, tandis que les provinces méridionales se ratta- 

 chaient au droit écrit, et, par cette expression droit écrit, il 

 faut entendre les textes du droit romain que nos aïeux esti- 

 maient être avant tout la lex scripta. 



La rédaction des coutumes locales eut lieu assez tard dans 

 les diverses provinces de France. On en trouve quelques- 

 unes déjà fixées par l'écriture au xin e et au xiv 6 siècles, mais 

 le cas est rare : le plus souvent^ même à cette époque, le 

 juge, dans le doute, doit, pour établir un point des usages, 

 procéder à une enquête par tourbes, per turbat, et interro- 

 ger ce que nous appellerions maintenant une troupe d'habi- 

 tants, une multitude (turba) pour éclairer sa religion sur la 

 loi à suivre. 



Au xv e siècle un mouvement général se dessine, et, de 

 toutes parts, on recherche et on rédige les usages ayant 

 force de loi. 



La Comté de Bourgogne ne reste point* étrangère à ce 

 mouvement. A l'instar de ce qui se passait en France où, 

 dès avril 1453, le roi Charles VII prescrivait par une ordon- 

 nance (ordonnance dite de Montils-les-Tours) la rédaction 

 des Coutumes^ notre province possède, elle aussi, un recueil 

 des Coutumes fait en l'an 1459 par sept commissaires que 

 le duc Philippe, de qui relevait la Comté, avait chargés de 

 ce travail. 



