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(23 avril), leurs bestiaux dans ses prés des Grands et Petits 

 Pendeurs, au territoire de Montfaucon. Conformément aux 

 termes de sa requête, il est décidé que tous pâtres ne pour- 

 ront faire pâturer sur ses prés entre l'Annonciation de 

 Notre-Dame (25 mars) et la perception des premiers fruits. 

 Cette solution était conforme à la règle fixée par les édits 

 de la province. 



Les rédactions antérieures à celle de d'Orival. 



Si nous revenons à la coutume de Besançon, nous voyons 

 que d'Orival nous apprend qu'il faut arriver jusqu'en l'an 

 1583 pour trouver un recueil contenant quelques usages de 

 la cité. C'était l'œuvre de Gauthiot Simon, seigneur d'An- 

 cier, « homme noble et de distinction », nous déclare le 

 commentateur. 



Gauthiot n'avait pas eu seulement en vue cette partie du 

 droit bisontin, car son travail comprend encore les Ordon- 

 nances de police et celles qui concernent les arts et métiers. 



Plus tard, en 1676, les magistrats bisontins firent impri- 

 mer une Pratique judiciaire de ce qui devait être observé à 

 Besançon, tant à l'égard de l'Ancien Territoire que du nou- 

 veau. La signification de cette expression « Nouveau Terri- 

 toire » nous est fournie par un événement qui s'était produit 

 en 1664. 



Au xvif siècle, Besançon n'avait pu conserver la liberté 

 presque absolue dont la cité avait joui sous les empereurs 

 d'Allemagne. L'Empire en avait cédé à l'Espagne le pro- 

 tectorat en échange de la forteresse de Frankenthal . 

 Notre ville avait réussi à obtenir comme compensation de 

 son annexion, un agrandissement du territoire de la cité au 

 point de vue judiciaire. Cent villages ressortirent à un tri- 

 bunal d'appel, composé de cinq juges, établi à Besançon, 

 pour les affaires civiles seulement de ce territoire. 



