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Ce fut le résultat d'un traité passé entre le souverain espa- 

 gnol, représenté par le marquis de Gastel-Rodrigo, et la 

 municipalité bisontine, le 29 septembre 1664. 



Les cent villages annexés comprenaient l'arrondissement 

 actuel de Besançon presque en entier et quelques com- 

 munes de ce qui constitue l'arrondissement de Baume-les- 

 Dames . 



La loi applicable au « Territoire Nouveau » était formée 

 par les a coutumes, ordonnances et édits du comté de Bour- 

 gogne ». Disons en passant qu'en ce qui concernait les cent 

 villages, pour que l'appel fut possible, il était nécessaire que 

 l'objet en litige eut une valeur de cinquante livres. Pour les 

 citoyens de Besançon et anciens sujets de cette cité, ils ne 

 changeaient pas de législation, mais s'ils continuaient à être 

 jugés par les magistrats urbains, ceux-ci ne statuaient en 

 dernier ressort que sur une valeur inférieure à deux cents 

 livres. 



D'Orival nous apprend que les avocats qui furent chargés 

 de rédiger la Pratique judiciaire de 1676, dont nous avons 

 parlé plus haut avant la digression relative au « Nouveau 

 Territoire», se contentèrent de « régler un stil »> (c'est-à- 

 dire un ensemble de règles de procédure) et d'y insérer 

 quelques usages de la cité. 



Les notes sur Y Histoire municipale de Besançon, de 

 Gastan, indiquent que le registre des délibérations prises 

 en 1708 renferme la transcription d'un cahier intitulé « Estât 

 des coutumes et observances locales de la ville de Besan- 

 çon » . Nous étant reporté au texte, nous avons pu voir que 

 la transcription avait eu comme but d'empêcher la dispari- 

 tion d'un recueil des coutumes bisontines conservé à l'Hôtel 

 de Ville. Le vicornte-mayeur, consulté par un plaideur sur 

 un point particulier de notre coutume, avait jugé bon, tout 

 en délivrant un acte de notoriété sur l'objet de la contesta- 

 tion qui intéressait ce plaideur, de faire faire une copie 

 générale du cahier contenant déjà nos usages, copie que, 



