tienne législation bisontine. Cette législation avait son ori- 

 ginalité qui mérite qu'on la mette en lumière. 



L'article premier du Titre I débute par une déclaration : 

 « On ne souffre point de main-morte dans les Ville, ancien 

 Territoire et banlieue de Besançon ». Le main-mortable, 

 l'ancien serf, dont le seigneur héritait par le droit spécial 

 d'échûte dans certains cas, n'existait donc pas à Besançon. Le 

 servage, dans la province de Comté, s'établissait d'ordinaire 

 de deux manières principales : 1° on devenait serf par la 

 naissance lorsqu'on naissait de parents en état de servage ; 

 2° on pouvait aussi, en recevant d'un seigneur une terre 

 avec contrat d'accensement, devenir serf et par suite main- 

 mortable. La cité de Besançon prohibe de telles stipulations, 

 car les Bisontins sont tous des sujets libres. 



L'homme de mainmorte pourra quelquefois s'enfuir de la 

 seigneurie sur laquelle il se trouve ; s'il vient sur le terri- 

 toire de Besançon et s'il est revendiqué dans l'an et jour à 

 compter ce depuis sa résidence actuelle et fixe », il sera ren- 

 voyé à son seigneur. C'est là une des applications du droit 

 de possession. La liberté de l'être humain se possède, dans 

 l'ancien droit, comme la terre elle-même est possédée 

 aujourd'hui par la détention en qualité de propriétaire durant 

 l'an et jour (art. 23 du Code de procédure civile). Le livre 

 de Gauthiot d'Ancier prend même soin de décider que la 

 possession delà liberté, pour produire effet à Besançon, doit 

 avoir lieu sans fraude, qu'il est nécessaire que- le main- 

 mortable réfugié dans les murs de la cité ait été soumis aux 

 obligations des citoyens, c'est-à-dire au guet et à la garde 

 et qu'il ait payé les subsides auxquels les Bisontins sont 

 astreints. C'est bien là une condition analogue à celle 

 qu'exige notre législateur lorsqu'il décide que la possession 



