- 417 — 



de la terre, pour avoir une valeur juridique, doit avoir été 

 publique, paisible et à titre de propriétaire. 



Quelquefois la liberté s'acquiert instantanément par le 

 seul séjour à Besançon : le seigneur ne peut revendiquer la 

 fille, sa sujette, qui vient de se marier avec un citoyen de 

 Besançon ; il en est de même de tout ecclésiastique né 

 mainmortable qui résidera sur le territoire de la commune 

 pour la desserte d'un bénéfice. 



Ce droit d'asile accordé aux malheureux mainmortables 

 dut vraisemblablement faire accroitre la population de 

 Besançon et contribuer à sa prospérité. 



* 



Le Coutumier de Besançon aborde ensuite la situation 

 des personnes libres et donne quelques détails sur les mi- 

 neurs et les gens mariés. Le droit bisontin a sur ce point 

 un caractère spécial : il fortifie l'autorité du père de famille. 

 Le mineur ne peut, tout d'abord, passer un contrat de cons- 

 titution de rente, d'achat, d'échange, de donation ou tout 

 autre sans qu'il soit nul. La nullité en est perpétuelle. 

 Aujourd'hui, avec le Gode civil, cette nullité ne serait que 

 de dix ans à partir de la majorité (art. 1304 du Code civil). 



L'autorité du père de famille subsiste même après le 

 mariage ; le texte dit, en effet : « le mariage n'émancipe pas 

 les fils ni les filles de famille (article premier du titre II) » . 



Cependant on pourra par contrat de mariage émanciper 

 le mineur. Si l'on déclare simplement en termes généraux 

 qu'on se soumet à la Coutume du Comté de Bourgogne, il 

 ne résulte de cette stipulation que l'émancipation de la 

 femme seulement. 



A défaut de contrat de mariage, il n'y a pas de commu- 

 nauté de biens entre les époux. On tombe donc sous l'em- 

 pire du droit écrit, et le régime dotal est la règle, comme 

 dans les pays du Midi de la France. 



