— 418 — 



Pour les successions, notre cité s'écartait encore des dis- 

 positions spéciales aux régions environnantes pour se 

 rattacher à la législation du Midi : le droit écrit devenait 

 la règle. Cette règle était formulée par la Novelle liS de 

 Justinien publiée en l'an 540 de l'ère chrétienne. Aux 

 termes de la Novelle, les parents les plus proches en degré 

 succèdent au défunt ; il y a trois sortes de parents venant à 

 défaut les uns des autres : les descendants, les ascendants, 

 les collatéraux. 



Il n'y avait donc pas à Besançon à distinguer entre les 

 meubles et les immeubles, les biens paternels et maternels, 

 les propres et les acquêts, ainsi qu'on le faisait dans la 

 France Coutumière, où la complication était extrême à cet 

 égard. 



Le contrat de mariage peut avoir une influence sur le 

 droit successoral, car les époux mariés avec adoption des 

 Coutumes et usages du Comté de Bourgogne auront leur 

 succession réglée par la Coutume de Comté. 



Le titre IV de la Coutume bisontine codifié par d'Orival, 

 nous transporte dans la matière des Retraits. « Le retrait, 

 dit Dalloz dans sa définition de ce mot, est la faculté accor- 

 dée, en certaines circonstances particulières, à une per- 

 sonne de se faire subroger à la place de l'acheteur d'une 

 chose en remboursant à cet acheteur le prix ' principal et 

 loyaux coûts de l'achat. » 



Notre Coutume commence par prohiber le retrait féodal 

 ou droit pour le seigneur de reprendre un fief de sa mou- 

 vance, lorsqu'il a été aliéné par le vassal. A Besançon, tous 

 les fonds sont depuis fort longtemps des fonds libres, ou 



