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formaient les principales formes des exploitations de biens 

 fonciers ou des placements d'argent. 



« Le cens, dit Boutaric (Traité des droits seigneuriaux, 

 Toulouse, 1775), est le devoir ou la redevance due au sei- 

 gneur qui, possédant noblement un fonds en abandonne la 

 dominité utile et n'en retient que la directe ». 



Donner à cens un immeuble consiste par suite dans le fait 

 d'abandonner cet immeuble à une personne qui en jouira, le 

 cultivera, mais toutefois n'en sera pas propriétaire et paiera 

 régulièrement une redevance. La personne qui détiendra 

 l'immeuble en aura le domaine ou « la dominité utile », 

 puisqu'elle jouira de l'immeuble et en percevra les fruits; 

 elle pourra même aliéner cette « dominité utile », mais à 

 charge de payer les lods au propriétaire qui aura retenu le 

 domaine direct ou plus simplement « la directe ». 



« Les Lods, nous fait savoir d'Orival, sont dans le contrat 

 censuel ce que les coutumes appellent en matière de Fief 

 Quint et Requint. Laudinia, du mot latin Laudarer, louer, 

 approuver; car en effet, ce droit n'est autre chose que le 

 prix de l'approbation ou du consentement que donne le sei- 

 gneur direct au changement de main ; les lods sont dus de 

 droit commun et par la propre nature du bail à cens ». 



A Besançon la personne qui stipule un cens à son profit 

 peut aussi insérer dans l'acte de cession le droit de lods et une 

 amende de trois sols etevenans, s'il y a défaut de paiement 

 du cens ou dissimulation d'une aliénation par le censitaire. 



Le livre de Gauthiot d'Ancier permettait même de faire 

 payer « soixante sols d'amende pour les lods recelés ». 



La loi bisontine prohibe le droit que le bailleur à cens 

 se réserverait de succéder au censitaire en 'certains cas 

 « parce que ces sortes de conventions qui approchent de la 

 main-morte ont paru odieuses dans une ville qui a toujours 

 tâché de conserver son ancienne liberté ». 



Les lods réservés aux bailleurs en cas d'aliénation par 

 vente sont du douzième du prix. 



