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explications qu'il fournit, assimilerait à la faillite la déconfi- 

 ture des non-commerçants. 



Le créancier saisissant arrivera au même rang que le 

 créancier hypothécaire, s'il existe des hypothèques sur les 

 meubles. A cette époque, en effet, les meubles peuvent être 

 hypothéqués, contrairement à ce qu'a déclaré le législateur 

 du Gode civil. 



Si le débiteur a des fonds de terre, le créancier pourra 

 recourir à la saisie immobilière appelée dans le livre de Gau- 

 thiot d'Ancier la « pratique des décrets ». Ce livre contient 

 quelques règles originales qu'il est bon de remettre en 

 lumière. Le créancier doit tout d'abord obtenir de l'un des 

 juges des trois justices (régalie, vicomté ou mairie) des lettres 

 exécutoires aux meubles et héritages. A cet effet il jure tout 

 d'abord que « réalement la somme ou rente et arrérages par 

 lui prétendus sont dehus et que rien ne lui a esté payé ni à 

 aultre pour lui.., lequel serment sera inscript au papier de la 

 justice. » 



On ne peut saisir pour une faible somme : « defîendons 

 que pour petite somme à lui dehue ou pour un ou deux 

 termes d'arrérages échus l'on ne puisse prendre plusieurs 

 héritages de bonne et grande valeur car ce serait deshériter 

 le pauvre homme » 



Si le créancier a obtenu les « lettres exécutoires », il doit 

 d'abord mettre le débiteur en demeure de fournir du mobilier 

 en quantité suffisante pour payer le montant de la somme 

 réclamée. A cet effet le sergent choisi par le créancier doit 

 faire « quatre diligences » aux biens meubles « entre les- 

 quelles il y aura toujours trois jours ». 



>< Et si lesd. sergents, en faisant lesd. diligences, obtien- 

 nent aucuns meubles desd. Debteurs, seront tenus mettre en 

 leur relation ce qu'obtenus en auront, et lesquels meubles 



