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quatrième et un cinquième édit (probablement une quatrième 

 et une cinquième criée). 



Le tarif des émoluments relatifs aux actes est fixé par le 

 livre de Gauthiot. 



« Chaque sergent a droit pour criée, affiches, relations, 

 édits à quatre blancs ; pour la prise des échantillons il perce- 

 vra aussi quatre blancs, « si c'est en la cité » ; s'il s'est trans- 

 porté en dehors des murs il aura * six blancs ou trois sols 

 selon la distance des lieux. » 



Le juge reçoit les droits suivants : « pour scel d'une lettre 

 exécutoire, huit engrognes ; pour chaque édit, deux engro- 

 gnes, pour le jugement interlocutoire, huit engrognes, pour 

 le jugement définitif, trois sous. » 



Si, de la vieille procédure relatée dans le livre de Gauthiot 

 nous passons à la saisie immobilière telle qu'elle est prati- 

 quée au temps de d'Orival, nous voyons qu'on a encore 

 coutume d'exiger que le saisissant ne procède point pour le 

 recouvrement d'une somme trop faible ; il faut donc pour 

 saisir immobilièrement être créancier pour une somme ou 

 valeur d'au moins cinquante francs, monnaie ancienne, qui 

 formaient 13 livres, 6 sols, 8 deniers, au commencement du 

 xvm e siècle. 



Le débiteur est également sommé d'avoir à fournir des 

 meubles suffisants pour empêcher la saisie de ses immeu- 

 bles. 



Cette sommation sera nécessaire, mais dans la Coutume 

 du Comté de Bourgogne, on était plus strict qu'à Besançon : 

 le créancier saisissant devait d'abord faire saisir les meubles 

 et il ne pouvait exproprier les immeubles que s'il n'avait 

 point été couvert par la vente du mobilier. 



Le débiteur peut payer son créancier et interrompre les 

 poursuites jusqu'au jour de l'adjudication. Dans le comté 

 de Bourgogne, on le favorise davantage et il peut tout 

 annuler par le paiement de sa dette jusqu'au jour de la dis- 

 tribution des deniers provenant de l'adjudication sur saisie. 



