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La codification de d'Orival donne encore quelques règles 

 sur la surenchère et la distribution du prix de l'immeuble 

 exproprié. 



La surenchère ou « tiercement », n'est pas facilitée, car 

 « le tiercement est la moitié du prix, c'est-à-dire que si le 

 prix est de 2,000 livres, ccluy qui veut tiercer doit y ajouter 

 1,000 livres (art. 8) ». 



Les frais d'expropriation se prélèvent sur le prix des 

 biens vendus. Dans le Comté de Bourgogne, au contraire, 

 chaque créancier colloqué fournit moitié des frais « au sol 

 la livre ». 



Les caractères particuliers de l'ancienne Coutume 

 de Besançon. 



Après avoir examiné ce que contenaient de plus remar- 

 quable les 80 articles de notre vieille coutume,, si nous 

 cherchons à en déterminer les caractères propres, nous 

 voyons que le droit bisontin constituait dans beaucoup de 

 cas un progrès très réel sur la législation de la province. 

 L'abolition de la mainmorte, ainsi que celle du droit d'é- 

 chùte qui en était la conséquence, tendait à la suppression 

 d'un privilège au profit de la noblesse, privilège qui depuis 

 longtemps ne se comprenait plus dans l'ancienne France. 

 Une terre infertile, en friche, avait pu être, dans des temps 

 très anciens, donnée, moyennant redevance annuelle, à 

 une famille de cultivateurs ; sur cette terre des générations 

 de travailleurs avaient peiné, fait des amendements, élevé 

 des constructions coûteuses, et pourtant aucun des mem- 

 bres de cette famille, malgré la valeur du travail incorporé 

 au sol, ne pouvait disposer au profit d'un étranger de sa part 

 dans la plus-value constituée par les améliorations. Il y avait 

 mieux : le père lui-même ne pouvait rien transmettre 

 à l'enfant qui ne vivait pas à sa communion. Il y avait là 



