— 428 — 



une injustice évidente. La famille de celui qui avait concédé 

 originairement le sol n'eût dû, en saine logique et en vertu 

 du principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui, 

 pouvoir reprendre que le sol et tenir compte au légataire du 

 possesseur ou à son fils, des transformations avantageuses 

 réalisées. Mais on allait plus loin encore : la coutume 

 franc-comtoise décidait que les meubles eux-mêmes créés 

 de toutes pièces par le mainmortable ou acquis par lui, ne 

 pouvaient être transmis à un tiers ou à un enfant ne demeu- 

 rant pas sur la seigneurie. L'homme de mainmorte, dans les 

 villes et villages de notre contrée, ne pouvait se soustraire 

 lui-même à son seigneur qu'en lui abandonnant « ses meix 

 et héritages mainmortables », c'est-à-dire tous ses immeu- 

 bles et la tierce partie de ses meubles dans un cas (si le 

 seigneur est en tort), les deux autres tiers dans l'autre cas 

 (si le seigneur n'est pas en tort). Ces règles iniques appe- 

 laient évidemment une réforme, car le seigneur était avan- 

 tagé d'une manière trop frappante ; aussi l'on conçoit la 

 réaction qui se produisit contre un tel état de choses. Besan- 

 çon tout au moins, de temps presque immémorial, avait 

 échappé à un semblable servage. 



Dans la matière des successions, les Bisontins, en se réfé- 

 rant aux Noveltes de Justinien, amélioraient la situation du 

 père, de la mère et de tous autres ascendants. Si l'on s'en 

 était tenu, en effet, à la coutume de la Comté, les père et 

 mère venant à la succession de leurs enfants, n'eussent 

 hérité que des meubles, acquêts et donations par eux faites ; 

 les mêmes principes eussent été appliqués aux autres 

 ascendants ; de la sorte, au cas où le défunt eût possédé 

 des immeubles qu'il n'eût point acquis par son travail mais 

 qui, par exemple, lui avaient été donnés ou légués par un 

 tiers ou un parent, il s'en serait suivi que les père, mère, 

 aïeul, aïeule, n'en eussent pas hérité et que, bien au con- 

 traire, ces biens fussent passés à des collatéraux, même 

 fort éloignés. B^tait-ce juste ? Etait- ce conforme à l'affection 



