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présumée du défunt ? Certainement non. Nos ancêtres 

 bisontins, en refusant de se soumettre à la règle adoptée 

 par la Coutume de la Comté, revenaient au principe fort 

 juste de l'affection comme guide de la dévolution des biens, 

 et par là se rattachaient à un système que le Code civil 

 adoptera plus tard. 



Là encore nous trouvons un progrès. 



La matière des retraits montre que dans notre cité on 

 avait une tendance à restreindre la faculté de retrait, qui 

 constituait une formidable entrave apportée par l'ancien 

 régime à la circulation des biens. Favoriser à outrance 

 la conservation des mêmes immeubles dans les mêmes 

 familles, peut aboutir à un appauvrissement du pays si 

 ceux qui conservent les biens sont ou des personnes 

 arriérées ou des personnes qui, ayant trop de biens fonds, 

 ne peuvent les exploiter. On aboutit, en exagérant l'idée de 

 conservation, à créer les grands domaines et à forcer le 

 propriétaire à affermer, ce qui est bien le pire mode de cul- 

 ture 



Le pouvoir du père de famille, nous l'avons déjà remar- 

 qué, est fortifié par la Coutume bisontine, tandis que la ten- 

 dance moderne est plutôt à son affaiblissement. Est-ce un 

 bien ? est-ce un mal ? Il y a là une question que nous n'avons 

 pas à juger ici. 



Les vieux Bisontins n'admettent qu'à regret qu'on invo- 

 que la prescription. Les longs délais (30 ans) qu'ils accor- 

 daient anciennement aux marchands pour exercer leurs 

 poursuites ne sont en harmonie qu'avec les formes d'un 

 négoce primitif, où les transactions peu importantes sont, en 

 outre peu nombreuses. C'est à juste titre que Louis XIV 

 abrogea de semblables coutumes, qui compliquaient les 

 règlements de compte et les éternisaient. 



Dans la matière des saisies, nous avons pu voir que la 

 conquête de la ville par Louis XIV fit encore disparaître un 

 régime plutôt arbitraire en usage à Besançon, celui d'après 



