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lequel un citoyen de la ville pouvait lui-même faire oppo- 

 sition sur les effets de son débiteur étranger sans le minis- 

 tère d'huissiers ou de sergents. Une saisie que tout citoyen 

 pouvait faire lui-même, pour quelque cause que ce fût, 

 devait mettre au comble l'insécurité des forains qui avaient 

 des meubles ou des créances dans notre ville ; cette 

 mesure arrivait à ce résultat d'éloigner les étrangers et de 

 paralyser les transactions. Son abrogation était donc néces- 

 saire, car généralisée et admise pour chaque ville, une telle 

 faculté eût rendu le commerce pour ainsi dire impossible. 



La poursuite en expropriation immobilière est, à juste 

 titre, limitée par le Coutumier bisontin, qui ne la permet, 

 dans les derniers temps, que pour une somme minima assez 

 importante pour l'époque, cinquante francs, qui, à l'heure 

 actuelle, représenteraient cinq à six fois autant. Cette limi- 

 tation forçait le créancier à se venger sur les meubles. De la 

 sorte nos ancêtres mettaient, en certains cas, à l'abri d'un 

 créancier exigeant, la terre qui était pour eux le principal 

 instrument de travail, puisque la population bisontine était 

 surtout composée de vignerons et de cultivateurs. 



Nous ne prolongerons pas davantage ces observations 

 générales, car nous n'avons eu pour objet que d'attirer 

 l'attention sur les points saillants du droit bisontin qui dis- 

 parut, comme d'ailleurs tout le droit coutumier, dans le mou- 

 vement révolutionnaire. L'unité cle législation était un désir 

 de tous les grands esprits du xvnr 3 siècle, et nous ne pou- 

 vons que nous réjouir de ce que, commencée durant la 

 période de transition qui prend son origine en 1789, cette 

 réforme fut réalisée par ces grands monuments .juridiques 

 qui se nomment le Gode civil, le Gode de commerce, le 

 Gode de procédure civile, etc. 11 nous a paru toutefois bon 

 de faire revivre le passé et de démontrer que les vieux 

 Bisontins avaient déjà souci de la perfection en législation, 

 qu'ils avaient réalisé des améliorations assez considérables 



