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propriété que dans le cas d'extinction des héritiers directs 

 du preneur primitif, ou bien encore dans celui où le tenan- 

 cier négligeait d'acquitter le cens pendant trois années con- 

 sécutives. Quelques immeubles acensés rentrèrent ainsi 

 dans le domaine de l'hôpital, mais ce fut le très petit nom- 

 bre ; la majeure partie d'entre eux fut irrévocablement per- 

 due, soit parce que, durant les époques calamiteuses, on 

 oublia ies traités intervenus, soit parce qu'en raison de l'a- 

 baissement de la valeur du numéraire, les cens originaire- 

 ment stipulés n'auraient pas couvert les frais qu'eût néces- 

 sités leur recouvrement. 



Tandis que l'hôpital, sous l'empire des nécessités du 

 moment, gaspillait sa dotation par des acensements irréflé- 

 chis, le traité de 1571 lui enlevait les trois quarts des im- 

 meubles qu'il possédait sur le territoire de Besançon 



Un dommage bien plus considérable encore lui fut causé 

 par la révolution française. L'hôpital exerçait des droits sei- 

 gneuriaux, tels que ceux de justice, de dîme et de main- 

 morte, dans les villages de Grosbois, Pirey, Valentin, Bau- 

 motte et Saint-Lieffroy ; la plupart des contrats d'acensement 

 stipulaient en sa faveur la réserve du domaine direct ou féo- 

 dal ; tout cela fut abrogé d'un seul coup par la loi du 29 mes- 

 sidor an il (17 juillet 1793). Quelques jours auparavant (23 

 messidor), une loi avait prononcé la réunion de l'actif et du 

 passif des maisons hospitalières au domaine national; on 

 verra plus loin que, par le fait de cette mesure, la dotation 

 du Saint-Esprit se vit enlever trois maisons et six domaines 

 ruraux, représentant alors, en capital, une valeur de 

 142,647 livres 6 sous. Enfin, comme conséquence de l'alié- 

 nation des immeubles qui composaient l'ancien domaine 

 royal, notre hospice perdit ses droits d'usage et d'affouage 

 dans plusieurs forêts, ainsi que des redevances considéra- 

 bles sur les salines de Salins. 



Lorsque la loi du 16 vendémiaire an v ordonna le rempla- 

 cement des biens enlevés à la dotation des hospices, le 



