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de Sa Majesté Impériale et de tous les princes, cités et 

 membres du Sainct-Empire. . . » 



Le procureur général demandait que Jacques Foiliet fût 

 « pour ce exemplairement chastié selon exigence et con- 

 dampné aux dépens. » 



La cause, remise à huitaine, fut successivement renvoyée 

 aux 26 janvier, 16 février, 9, 16 et 30 mars, 4 et 11 mai 1598. 

 La dernière mention que l'on trouve dans le registre est 

 ainsi conçue : « Le jeudi 18 mai 1598, la cause est renvoyée 

 à l'octave. » (1) 



Nous ne savons ce qu'il advint, mais probablement l'affaire 

 fut retirée du rôle sans avoir reçu de solution. 



Une ordonnance du Conseil de Régence du 11 octobre 

 1609 organisa définitivement la censure des livres dans le 

 Comté. Voici le texte de cette ordonnance : 



« Gomme l'on a reconu qu'aucuns ministres et maistres 

 d'Ecole du Comté et Seigneuries de S. A. depar deçà se sont 

 ingérés dès quelque tems ença de faire imprimer sans la 

 permission de ce Conseil aucuns livres, et d'autres de faire 

 des vers ou autres écrits à la louange de ceux qui font im- 

 primer lesd. livres, en quoy se reconnoit de l'excès^ par la 

 louange et exaltation démesurée attribuée aux personnes, 

 l'on défend auxd. ministres et maistres d'école de se mesler 

 à l'avenir de telles choses ; que sy le sujet et occasion légi- 

 time se présente de faire quelques écrits qui doibvent estre 

 imprimés, les délivrant au sieur superintendant de ce lieu 



(\) Arch. nationales, Fonds Montbéliard, Z 2 1721, Registre des 

 causes fiscales de 1596 à 1602 (folios 77, 78, 80, 83, 86, 91, 95, 101 

 103, 105 et 108). Ce dossier a été utilisé par M. AL Tuetey dans la note 

 sur Foilïet qu'il a fait paraître dans son ouvrage Les Allemands en 

 France, p. 265; note 2 (xiv° et xv 8 vol. dès Mémoires de là Soc. d'Emul. 

 de Montbéliard, années 1882-1883). 



