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au comte Frédéric au sujet du maintien de son droit de 

 bourgeoisie de Bâle. 



1593 (6 février). — Autre requête du même à propos de ses 

 démêlés avec le Magistrat de Bàle. 



1597 (9 février). — Réception de Jacques Foillet à la Corpora- 

 tion des Marchands. 



— (8 décembre). - Poursuites exercées contre Foillet pour 



avoir imprimé un ouvrage de Claude Flamand sans au- 

 torisation du Conseil de régence. 



— (10 décembre). — Le duc Frédéric donne en amodiation 



la papeterie des Graviers à Jacques Foillet pour dix 

 ans, à partir de Noël 1597. 



1599 (12 mai). — Achat par Foillet et Exertier d'une maison à 



Bâle, au faubourg de Pierre (n° 51 actuel). 



— (13 juin). — Le Conseil de régence de Montbéliard inter- 



vient en faveur de Foillet auprès des Bàlois, afin qu'ils 

 laissent à cet imprimeur son droit de bourgeoisie. 



— (18 juin). — Le Magistrat de Bàle fait droit à cette 



demande. 



1600 (24 juillet). — Réception de Jacques Foillet à la Corpora- 



tion des Maréchaux. 



— (6 et 10 novembre). - L'acte d'amodiation de la papeterie 



des Graviers est passé devant le Tabellion. 

 Jacques Foillet présente comme cautions de ce contrat 

 Ligier Violet, marchand; Jean Morel, potier d'étain, et 

 Jean Thuette, bourgeois d'Héricourt 



1602 (2 décembre). — Réception de Jacques Foillet à la bour- 

 geoisie de Montbéliard. 



1604 (13 octobre). - Protestation du Magistrat de Bâle auprès 

 de Jacques Foillet au sujet de l'impression du Corpus 

 juris canonici pour lequel les imprimeurs bàlois Jérôme 

 Gemusaeus et Conrad Waldkirch possédaient un privi- 

 lège. 



