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à Pierrefontaine-les-Varans et à Amancey des chefs-lieux 

 des cantons de Novillars, de Landresse et de Fertans, trans- 

 fert motivé par des considérations d'ordre purement poli- 

 tique, ou plutôt révolutionnaire, en 1791. Des motifs du même 

 ordre furent sur le point de faire transférer alors à Maîche 

 le chef-lieu du district de Saint-Hippolyte. 



La constitution de l'an III est assez connue en ce qui 

 concernait les pouvoirs exécutifs et législatifs centraux ; 

 mais on ignore généralement l'organisation qu'elle donna 

 aux départements, et l'on comprendra que nous donnions 

 à ce sujet quelques détails. Leur administration fut confiée 

 à un comité central composé de cinq membres et renouve- 

 lable par cinquième tous les cinq ans. Les districts furent 

 supprimés, ainsi que les municipalités de commune. Il n'y 

 eut au-dessous de l'administration centrale que des admi- 

 nistrations de canton composées de délégués ou agents mu- 

 nicipaux, un par commune, sous l'autorité d'un président 

 élu par l'assemblée primaire. Chacun des agents munici- 

 paux avait un adjoint. Les villes de cinq mille habitants au 

 moins formaient à elles seules un canton et avaient une 

 administration particulière composée de cinq membres qui 

 élisaient l'un d'eux président. Par une dérogation dont nous 

 n'avons pu découvrir la cause, Baume, Ornans et Pontar- 

 lier furent traitées d'abord comme des villes de cinq mille 

 habitants et formèrent des cantons urbains. Les assemblées 

 de leurs cantons ruraux siégeaient à Cour, à Villers-sous- 

 Montrond et à Doubs. Le Directoire exécutif nommait, au- 

 près de chaque administration, départementale ou canto- 

 nale, un commissaire révocable, chargé de surveiller et de 

 requérir l'exécution des lois. Les départements n'avaient, 

 comme précédemment, qu'un seul tribunal criminel, com- 

 posé d'un président, d'un accusateur public et d'un greffier 

 nommés par les électeurs, et de quatre juges empruntés, 

 par la voie du roulement, à la justice civile. Les tribunaux 

 civils de district étaient remplacés par un seul tribunal. 



