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composé de vingt juges au moins et siégeant au chef-lieu 

 du département. Aux tribunaux correctionnels de canton 

 étaient substitués un nombre restreint de tribunaux du 

 même ordre (trois à six par département). Ces nouveaux 

 tribunaux étaient composés de deux juges de paix ou asses- 

 seurs, sous la présidence d'un membre du tribunal civil, 

 délégué pour remplir en même temps l'office de directeur 

 du jury d'accusation du ressort. Le Directoire exécutif était 

 représenté auprès de tous ces tribunaux par des commis- 

 saires et des substituts. Cette nouvelle organisation admi- 

 nistrative et judiciaire devait porter un coup terrible à Or- 

 nans et à Quingey, déjà si menacés antérieurement, en les 

 privant pour toujours de leurs sièges judiciaires. Les tri- 

 bunaux correctionnels du Doubs, au nombre de quatre 

 furent établis à Besançon, Baume, Saint-Hippolyte et Pon- 

 tarlier ; leurs ressorts devaient servir plus tard de base à 

 la division en arrondissements. 



La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en effet, a 

 divisé le Doubs en quatre arrondissements et leur a donné 

 pour chefs-lieux : Besançon, Baume, Saint-Hippolyte et Pon- 

 tarlier. Les deux arrondissements de Saint-Hippolyte et de 

 Pontarlier représentèrent exactement les districts du même 

 nom ; l'arrondissement de Besançon comprit le district dimi- 

 nué des cantons de Nancray et de Boulans, mais augmenté 

 de ceux d'Amancey, de Byans, d'Lternoz, de Liesle, d'Or- 

 nans, de Quingey, de Ronchaux, de Rurey et de Vuillafans ; 

 enfin l'arrondissement de Baume fut composé du district 

 augmenté des cantons de Nancray, de Nods, d'Orchamps- 

 Vennes, de Roulans et de Vercel. 



Une nouvelle loi, celle du 28 janvier 1801, et un arrêté des 

 consuls daté du 19 octobre de la même année ont remanié 

 encore cette répartition en réduisant le nombre des justices 

 de paix et, par suite, celui des cantons. Le Doubs perdit 

 alors 24 cantons sur 4!» ; les nouveaux correspondaient, 

 comme on voit, à deux des anciens. 



