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tance fortuite aurait fait naître hors de notre province. Il y 

 aurait là semble-t-il, une interprétation trop étroite des vues 

 du fondateur qui dit dans son testament que le prix sera 

 décerné « à un jeune franc-comtois ». La commission pro- 

 pose donc de supprimer dans l'article premier après les mots 

 « au jeune franc-comtois » les mots « né dans un des trois 

 départements du Doubs, de la Haute-Saône ou du Jura ». 



Sur l'article 2. — Ce texte détermine les conditions d'âge 

 que devront présenter les candidats; il fixe comme minimum 

 18 ans, comme maximum '23 ans. 11 a paru à votre commis- 

 sion qu'il était inutile de fixer uue limite minima et que 

 d'autre part la limite maxima devait être reculée jusqu'à 25 ans, 

 la mise en vigueur de la nouvelle loi militaire, qui rend le 

 service de deux, ans obligatoire pour tous, ayant pour effet 

 de retarder d'une manière générale la fin des études. — La 

 Commission est d'avis de substituer à l'art. 2 le texte sui- 

 vant : «Pour être admis à concourir, les candidats devront 

 être âgés de moins de 25 ans au I er janvier de l'année du 

 concours et n'avoir qu'une médiocre fortune ». 



Sur l'article 4. — Cet article fixe à 1800 fr. le chiffre de 

 la pension qui sera payée par trimestre au candidat choisi. — 

 Vous . savez que la conversion des 2,400 fr. de rentes rou- 

 maines léguées par M. Grenier, en rente 3 % sur l'Etat fran- 

 çais (conversion imposée par le décret d'autorisation) a eu 

 pour effet de réduire au-dessous du chiffre de 1800 fr. le 

 revenu du legs. Depuis Le décès du testateur ce revenu est 

 capitalisé et augmenté chaque année; dans deux ans, il attein- 

 dra approximativement 1800 fr. Votre commission a . pensé 

 qu'il convenait dès lors de fixer dès à présent la date à 

 laquelle la fondation Grenier commencerait à fonctionner. 

 Elle est tombée d'accord pour vous proposer celle du 1 er oc- 

 tobre 1909 A cette date, les intérêts produits par le capital 

 légué seront placés en rentes 3 °/ sur l'Etat français et l'en- 

 semble des intérêts provenant du legs direct sera versé par 

 trimestre au pensionné, soit qu'il n'atteigne pas tout à fait, 

 soit qu'il dépasse légèrement 1800 fr. D'après les renseigne- 



