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ments donnés par notre trésorier, en fixant le point de départ 

 de la pension au 1 er octobre 1909, on peut être certain que 

 le chiffre se rapprochera très sensiblement de 1800 fr. et le 

 faible écart qu'il pourrait présenter en moins ne serait pas 

 une raison suffisante pour retarder d'un an encore l'exécution 

 des volontés de M. Ed. Grenier. 



La commission est aussi d'avis de faire disparaître de l'ar- 

 ticle 4 la clause suivante : « Si par une conversion ou autre 

 événement similaire, le chiffre de la rente était réduit, la 

 pension sera suspendue jusqu'à reconstitution du capital ». 

 11 nous a semblé qu'il y aurait de graves inconvénients à 

 suspendre soit au cours, soit à l'expiration d'une période 

 triennale le service de la pension. Une fondation de ce genre 

 est perpétuelle; toute interruption dans son fonctionnemsnt 

 pourrait compromettre sa reprise et porterait en tous cas 

 atteinte au caractère de continuité que le testateur a entendu 

 lui attribuer. Aussi pensons-nous qu'il serait plus sage de 

 décider que, si les revenus du legs viennent à être diminués 

 par l'effet d'une conversion, d'un impôt ou de toute autre 

 cause, le chiffre de la pension sera réduit d'autant, sans que 

 le service de la pension soit retardé ou interrompu. 



Nous proposons de modifier l'art. 4 dans les termes suivants : 



Art. 4. — La pension sera payée à partir du 1 er octobre 1909. 

 A cette date, les intérêts produits par le legs seront placés 

 en rente 3 °/ sur l'Etat français ; les revenus de l'ensemble 

 du capital ainsi formé seront versés par trimestre au can- 

 didat choisi. Si par une conversion, impôt ou autre cause 

 le chiffre de la rente était diminué, la pension serait réduite 

 d'autant. 



A l'article 5 qui détermine les pièces à fournir par les can- 

 didats nous proposons d'ajouter la disposition suivante: 



a ....Les candidats devront adresser ces pièces au secré- 

 tariat de la Société d'Emulation avant le 1 er juin de l'année 

 où sera accordée la pension. 



Sur l'article 7, il paraît utile de préciser que le jury devra 

 statuer sur les candidatures dans le courant du mois de juillet. 



