STATUTS. 



V 



Art. 36. — Les ressources financières de la Société compren- 

 nent : 1° les recettes annuelles ; 2° le fonds de réserve. 



Art. 37. — Sont considérées comme recettes annuelles : 1° le 

 montant des cotisations versées par les membres titulaires et cor- 

 respondants ; 2° les subventions que la Société recevrait de l'Etat, 

 des départements ou des communes ; 3° les revenus des valeurs qui 

 figurent au fonds de réserve ; 4° les subventions fournies par les 

 auteurs pour aider à la publication de leurs travaux. 



Art. 38. — Le fonds de réserve est constitué : 1° parle montant 

 des rachats de cotisations (art. 5, " et 9) ; 2° par les dons et legs 

 faits à la Société et qu'elle aurait été autorisée à accepter ; 3° par 

 l'excédent éventuel des recettes annuelles sur les dépenses cor- 

 respondantes ; 4' par les bénéfices que la Société réaliserait sur la 

 vente de ses publications. 



Art. 39. — Les sommes versées au fonds de réserve, par appli- 

 cation de l'article précédent, ne peuvent être placées qu'en rentes 

 sur l'État français ou en valeurs garanties par l'État. 



Art. 40. — Aucun prélèvement ne peut être opéré sur le fonds 

 de réserve que par décision du conseil d'administration (art. 26). 



Art. 41. — Au moyen des recettes annuelles, il est pourvu : 

 1° aux frais généraux ; 2° à la publication du Bulletin et des travaux 

 dont l'impression a été décidée par le conseil d'administration. Au- 

 cun mémoire ne pourra dépasser dix pages d'impression in-8°, à 

 moins d'une délibération spéciale du conseil. 



Art. 42. — En vue de la publication de mémoires d'une certaine 

 étendue ou accompagnés de planches, la Société pourra traiter de 

 gré à gré avec les auteurs et recevoir d'eux, pour cet objet, une 

 subvention spéciale. 



Art. 43. — L'auteur d'un mémoire publié, soit dans le Bulletin, 

 soit isolément, aura le droit de réclamer, gratuitement, un tirage 

 à part de vingt exemplaires. Il lui sera fourni, sur demande, et au 

 prix de revient, un nombre quelconque d'exemplaires supérieur à 

 vingt. Chaque exemplaire tiré à part portera la mention : « Extrait 

 des Mémoires de la Société mycologique de France ». La Société 

 ne pourra donner suite aux demandes de tirage à part que si elles 

 sont adressées, en temps utile, au secrétaire général. 



