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)> 2° Qu'il me paraît également prouvé que les mesures 

 prises pour s'opposer à Bonaparte Font été de concert avec 

 ^es chefs militaires, et avec la conviction qu'elles étaient les 

 plus convenables à l'intérêt du roi ; 



» 3° Enfin qu'il me semble que le général Marchand n'a 

 été en état de siège, d'après le décret du 24 décembre 181 1 T 

 qu'au moment de la défection de Labédoyère ; que depuis 

 cette époque jusqu'à l'entrée de Bonaparte dans la place il 

 ne s'est écoulé que quelques heures ; que pendant ce court 

 espace de temps les circonstances ont été si critiques et si 

 impérieuses, les événements se sont succédés avec une telle 

 rapidité qu'il aurait été impossible de réunir un conseil de 

 défense pour délibérer dans les règles sur l'évacuation 

 de Grenoble, que dans une position si extraordinaire et dont 

 l'histoire ne présente peut-être pas d'exemple, le général 

 Marchand n'a pu que prendre des avis individuels et se déci 

 der pour le parti qui lui a paru le plus convenable à l'état 

 des choses et au service du roi. 



» Je conclus en conséquence à ce que le lieutenant général 

 Jean-Gabriel comte Marchand soit déclaré non coupable des. 

 délits mentionnés dans la lettre de S. E. le Ministre de la 

 Guerre en date du 29 décembre 181 5, à ce' qu'il soit remis 

 en liberté et rendu à ses fonctions. 



» Le présent conforme à l'exposé fait au conseil de guerre 

 dans sa séance du 27 juin. 



» Besançon, 7 juillet 1816 ». 



Le Conseil se rangea à cette opinion par cinq voix contre 

 deux, celles des lieutenants généraux de Villatte et Van 

 Gelder : la réponse affirmative par la majorité du Conseil aux 

 questions posées aurait entraîné la condamnation à mort de 

 Marchand (0. 



(1) Trois jours plus tard, le 28 juin 1816, comparaissait également à 

 Besançon, dans la même salle du Conseil de guerre, un autre officier 

 général : c'était le lieutenant général baron Etienne Radet, inspecteur 

 de la gendarmerie. Moins heureux que Marchand, il fut condamné,. 



