— 303 — 



de leurs répugnances. Les conseils de sa prudence ordi- 

 naire, pour cette fois, ne le trompèrent pas, ainsi que nous 

 aurons bientôt l'occasion de le voir. 



En 1657, le parlement édicta un nouveau règlement pour 

 les magistrats des villes du comté de Bourgogne. Il devait 

 être définitif, en ce sens qu'il ne fut plus modifié dans la 

 suite qu'en ce qui concernait l'élection des notables (1). Les 

 fiscaux remontraient que les règlements antérieurs n'avaient 

 fait cesser aucun des abus qu'ils visaient et que les brigues 

 et artifices de ceux qui aspiraient aux emplois municipaux 

 « n'avoient encore pu estre aboliz ny modérez » par eux (2). 

 De son côté, la chambre du Tiers se plaignait des désordres 

 financiers qui en étaient la conséquence (3). Le nombre des 

 suppôts des magistrats fut réduit à douze, qui devaient 

 être : un mayeur, trois échevins et huit conseillers, plus un 

 secrétaire et un syndic, qui n'auraient voix délibérative que 

 dans les cas où ils seraient en même temps conseillers (4). Il 

 en fut de même du nombre des notables (5). L'ancien mode 

 d'élection était maintenu : de nouveaux notables étaient nom- 

 més par l'ancien conseil et formaient avec ses membres l'as- 

 semblée électorale chargée de choisir les nouveaux mayeur, 

 échevins et conseillers (6). Le nouveau mayeur, nommé 

 d'abord, prenait immédiatement séance et concourrait à 

 l'élection des nouveaux échevins et des nouveaux conseil- 

 lers 0). Le mandat municipal devenait obligatoire et nul ne 

 pouvait s'y soustraire sans excuse légitime (8). Le conseil 

 était tenu de se réunir au moins une fois par semaine, à 



(1) A partir de 1665, les noms des notables furent tirés au sort d'après 

 une liste d'aptitude consignée tous les ans sur un registre ad hoc. 



(2) Art. 2. 



(3) Art. 1. 



(4) Art. 3. 



(5) Art. 4. 



(6) Art. 6. 



(7) Art. 9. 



(8) Art. 11. 



