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jour fixe; et ses séances, ordinaires ou extraordinaires, 

 étaient annoncées à son de cloche; les conseillers ou notables 

 absents sans raison valable devaient être frappés d'une 

 amende arbitraire (*). Les membres du magistrat devenaient 

 solidairement responsables de la bonne administration des 

 finances de la ville ; la location de ses immeubles ou de ses 

 fonds et l'adjudication de ses fermes et de ses travaux ne 

 pouvaient avoir lieu que par devant leurs délégués et ceux 

 des notables (2). Il leur était formellement interdit de prendre 

 part aux adjudications ; il leur était interdit aussi, même 

 avec l'assentiment des notables, d'employer les deniers 

 provenant des impositions à d'autres fins que celles pour 

 lesquelles elles étaient autorisées (3). Les pots de vin n'étaient 

 pas permis non plus que les jetons de présence (4). Les 

 gratifications extraordinaires aux officiers ou employés de la 

 ville étaient tout aussi défendues ( 5 ). Enfin, le mayeur ou 

 son délégué ne pouvait ordonnancer une dépense «, qu'en- 

 suite de délibération du conseil couchée dans le livre des 

 délibérations », si elle devait excéder la somme de cent 

 sols (6). 



Le traité des Pyrénées, qui mit fin à la guerre qui durait 

 depuis près de vingt-cinq ans entre la France et l'Espagne, 

 vint donner à l'ère de paix inaugurée par les traités de 

 Westphalie une garantie qui devait sembler durable. En 

 effet, cet instrument, qui prononçait l'annexion définitive de 

 l'Artois à la première de ces puissances, rendait la Franche- 

 Comté à la seconde et, avec elle, les places encore occupées 

 par des garnisons françaises : Bletterans, Saint-Amour et 



(1) Art. 17. 



(2) Art. 19. 



(3) Art. 20. 



(4) La cour interdisait « de mettre sur semblables délivrances (adjudi- 

 cations) aulcuns vins, faire beuvettes ou prendre journées ». Art. 21. 



(5) Art. 22. 



(6) Art. 23. 



