— 355 — 



transactionnelle : il promit de donner du vin aux commu- 

 niants, mais au grand autel et pendant le temps pascal seu- 

 lement, et proposa, en outre, d'en donner, le dimanche, à 

 ceux qui communieraient après la grande messe, « si on lui 

 garantissoit non-préjudice ». Il ne réussit pas à apaiser le 

 différend et l'on recourut, de part et d'autre, à l'autorité dio- 

 césaine. Le 22 janvier 1628, l'archevêque Ferdinand de Rye 

 fit savoir aux deux parties que, dorénavant, le curé d'Ornans 

 donnerait du vin aux communiants, et que le magistrat, en 

 retour, lui délivrerait des lettres de non-préjudice W. Trois 

 jours après, intervint un « traité entre Messire Etienne Gui- 

 chard, prestre, docteur ès saints décrets, curé de ceste ville 

 et les habitans clud. lieu : par lequel le S r curé promet don- 

 ner à ses frais le vin à tous communians au grand autel de 

 l'Eglise parochiale un chascun jour solennel, un chascun 

 jour de feste de la glorieuse Vierge Marie toute la matinée et 

 à l'yssiie de la messe parochiale d'un chascun dimanche (2)». 



Les moratoires, lettres des juges ecclésiastiques ordonnant 

 à ceux qui avaient connaissance d'un fait de le révéler sous 

 peine d'excommunication, ou citations juridiques faites sous 

 la même peine, étaient d'un usage encore très fréquent aux 

 xvi e et xvii 6 siècles. On les sollicitait à tout propos de l'au- 

 torité diocésaine. En 1584 et en 1602, nous voyons le con- 

 seil d'Ornans demander un monitoire contre les détenteurs 

 des titres de la ville, qui avaient disparu des archives. En 

 1591, il prie les échevins de solliciter l'excommunication de 

 gens peu délicats qui ont « robé les barreaux de fer de la 

 maison de ville, attendu que personne n'est venu à révéla- 

 tion », et, en 1600, de faire les mêmes démarches à l'inten- 

 tion de ceux qui ont « priz et robé arbres fruictiers dans les 

 bois de la ville ». En 1613, les échevins font publier au prône 

 un monitoire contre des malfaiteurs qui ont mis le feu à ces 



(1) Délib. du Cons. de 1627 et 1628. 



(2) Arch. d'Ornans. Ane invent., n° 629. 



