— 364 — 



en cette forme a été consacrée, en 1602, par les articles 1 er 

 et 6 e du titre 11 des statuts de la ville. 



Antérieurement à la réforme de 1627, l'élection des mem- 

 bres du magistrat avait lieu le premier janvier «jour de feste 

 Circoncision Nostre Seigneur », à l'issue d'une messe haute 

 a qui se disoit de fondation ». Sans qu'il fût besoin de les 

 convoquer, tous les chefs d'hostels » devaient y prendre 

 part et se réunir, à cet effet, à l'hôtel de ville ou « en la rue 

 publique devant icelle maison, si la multitude des personnes 

 assistantes le demandoit (l) ». Cette assemblée se divisait en 

 deux groupes représentant les deux bourgs qui composaient 

 la ville, et chacun de ces groupes nommait la moitié du 

 magistrat, c'est-à-dire deux échevins et six jurés ou conseil- 

 lers On devait conserver comme jurés au moins deux 

 des anciens échevins et quatre des anciens jurés. Cette dis- 

 position avait un double but : les administrateurs anciens 

 guidaient les nouveaux ; de plus ils étaient toujours là 

 pour répondre au sujet de ce qui avait été fait « en leur 

 précédente charge et administration (3) ». Pour être élu éche- 

 vin ou juré, il fallait être de bonne vie et mœurs pos- 

 séder une maison à Ornans ou y avoir plus de dix ans de 

 résidence, et jouir d'une certaine fortune ( 5 ). Deux frères ou 

 un beau-père et son beau-fils ne pouvaient être appelés en 

 même temps à l'échevinage (6). Ne pouvaient être ensemble 

 jurés deux frères, un beau-père et son beau-fils, deux beaux- 

 frères, trois cousins, quand ils vivaient en communion (7). 

 Au premier coup de cloche de la messe paroissiale du jour, 

 les nouveaux élus, réunis à l'hôtel de ville sous la présidence 



(1) Avant l'acquisition de l'hôtel de ville, l'assemblée électorale se tenait 

 sur le cimetière qui entourait Saint-Laurent. 



(2) Statuts, titre I, art. 1. 



(3) Ibid., ibid., art. 2. 



(4) Ibid., ibid., art. 2. 



(5) Ibid., ibid., art. 5. 



(6) Ibid., ibid., art. 9. 



(7) Ibid., ibid., art. 10. 



