de l'ancien mayeur, nommaient vingt notables pris par moi- 

 tié dans les deux bourgs et choisis parmi les plus dignes, 

 les plus instruits et les plus « apparans » de leurs ha- 

 bitants (1). On évitait, dans le choix des notables, d'en 

 prendre plusieurs dans la même famille, s'ils vivaient en 

 commun i2). Après l'élection des notables, on procédait à 

 celle du mayeur et d'un syndic. L'assemblée électorale se 

 composait alors de trente-six personnes : quatre échevins, 

 douze jurés et vingt notables, toujours sous la présidence du 

 mayeur ancien. Elle devait faire choix, comme mayeur, d'un 

 « homme de bien et de bonne conscience », de noble carac- 

 tère, instruit et versé dans la science du droit, et, comme 

 syndic, d'un homme loyal, actif et rompu à la pratique judi- 

 ciaire (3). La forme de l'élection du mayeur et du syndic était 

 toute différente de celle dont on usait pour la nomination des 

 échevins, jurés ou notables : ce n'était plus l'acclamation po- 

 pulaire, mais le scrutin secret, après serment prêté sur les 

 Saints Evangiles entre les mains de l'ancien mayeur. Les suf- 

 frages étaient recueillis par deux commissaires choisis par 

 l'assemblée et qui juraient préalablement de ne jamais dé- 

 céler ni les suffrages particuliers, ni ceux qui les avaient 

 donnés de manière à éviter a toute haine et envie ( 4 ) ». L'é- 

 lection terminée, le nouveau mayeur, accompagné du corps 

 de ville entier, se rendait à la messe paroissiale, à l'issue de 

 laquelle « estant à deux genouilx devant le grand autel, te- 

 nant la main droite sur le très saint Crucifix du livre et 

 missel, en la présence de la sacro-saincte Eucharistie que 

 tient le sieur Curé, et par devant le sieur lieutenant de Mon- 

 sieur le Bailly de Dole au siège dud. Ornans et les sieurs 

 avocats et procureurs fiscaux, il prestoit le serment en tel 



(1) Ibid., ibid., art. 41. 



(2) Ibid , ibid.. art. 12. 



(3) Ibid., ibid., art. 13. 



(4) Ibid., ibid., art. 14. 



