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cas accoustumé (1) ». Les habitants du château, « en confor- 

 mité du traité sur ce autrefois faict », nommaient, le même 

 jour, les deux prudhommes ou échevins particuliers prépo- 

 sés à la police de leur quartier. Ces deux personnages de- 

 vaient être appelés au conseil dans les mêmes circons- 

 tances que les notables, c'est-à-dire celle de la reddition des 

 comptes des échevins de la ville et communauté et toutes 

 celles où ses biens et finances étaient engagés %. 



Le mayeur était le chef de la ville, chef civil et militaire 

 chargé de veiller à ses intérêts politiques et financiers et de 

 pourvoir à son repos intérieur et à sa défense en cas de 

 guerre. Mais il était surtout préposé à l'administration de 

 la justice qu'il rendait au nom du souverain. D'après les 

 lettres d'institution de son office, sa compétence, comme 

 juge, s'étendait à toutes les actions personnelles, réelles et 

 mixtes et à l'instruction de toutes les causes criminelles. 

 Il ne pouvait prononcer de jugements, lorsqu'il échéait peine 

 de sang. En pareil cas, il devait renvoyer le coupable, avec 

 les pièces du procès, devant le bailli de Dole ou son lieute- 

 nant à Ornans (3J. C'était la haute justice (merum imperium), 

 le droit d'exécution (jus gladii) excepté. Enfin, le mayeur 

 avait la police et la surveillance du conseil, la direction des 

 débats. Il devait accueillir avec impartialité les diverses opi- 

 nions exprimées, recueillir soigneusement les voix et tenir 

 compte de leur pluralité dans la décision à intervenir 

 Les échevins administraient les affaires de la ville et commu- 

 nauté et étaient pécuniairement responsables de leur ges- 

 tion (5). Ils étaient chargés de l'établissement des rôles de 

 distribution « de l'ordinaire du sel (6)», du recouvrement des 



(1) Ibid., ibid., art. 15. 



(2) Statuts, titre II, art. 3, et titre VII, art. 4. 



(3) Statuts, titre III, art. 1, 2 et 3. 



(4) Ibid., ibid., art. 4. 



(5) Ibid., titre VI, art 1. 



(6) Ibid., ibid., art. 7 et 8. 



