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ou greffier de la mairie lui remettait, chaque mois, les sen- 

 tences « condemnatoires » entrainant amende au profit des 

 habitants, et il faisait recouvrer le montant des amendes par 

 les échevins (1). Le secrétaire de la mairie était en même 

 temps procureur de la ville près du siège de bailliage (%. Les 

 résolutions du conseil étaient prises à la pluralité des voix 

 des membres présents et en nombre suffisant, c'est-à-dire 

 représentant la majorité (3). 



Les habitants d'Ornans étaient tous libres et leurs terres 

 et autres biens étaient de franc-alleu. Us jouissaient, en de- 

 hors de leurs franchises, de privilèges aussi importants que 

 nombreux. Aussi leur bourgeoisie était-elle très recherchée 

 et avaient-ils pu mettre à sa concession les conditions les 

 plus sévères. Ils pensaient, non sans raison, qu'on ne sau- 

 rait choisir avec trop de soin ceux avec lesquels on doit être 

 en communauté de vie et d'intérêts (4). On ne pouvait être 

 admis comme habitant qu'on ne fût « sans reproche, de 

 bonne vie, famé et réputation (5) ». Il fallait, en outre, être 

 « de franche et libre condition, sans estre atteint d'aulcune 

 macule de mainmorte », et le prouver, au besoin, par un 

 extrait, en due forme, de son acte d'affranchissement. Cet 

 extrait était conservé aux archives de la ville (6). Le récipien- 

 daire devait aussi justifier de moyens d'existence suffisants, 

 ou, à leur défaut, d'une profession, d'un art, ou d'un métier 

 honorable et qui pût être utile et profitable à la commu- 

 nauté ou aux particuliers C 7 ). Ces qualités reconnues, il de- 

 vait prêter le serment accoutumé (8) par devant le mayeur et 



(1) Ibid., ibid., art. 4. — On nommait souvent deux syndics, qui pre- 

 naient le titre de premier ou de second syndic. Le premier syndic était 

 aussi appelé procureur syndic, et le second substitut. 



(2) Statuts, titre V, art. 1 et 2. 



(3) Ibid., titre III, art. 5. 



(4) Ibid., titre VIII, art. 1. 



(5) Ibid., ibid., art. 2. 



(6) Ibid., ibid., art. 3. 



(7) Ibid., ibid., art. 4. 



(8) Ibid., ibid., art. 5. 



