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verser cinquante francs à la caisse communale (D. II était 

 exempt de cette contribution, s'il avait épousé une fille ou 

 une veuve originaire d'Ornans et y possédant « meix, mai- 

 son, terres et héritaiges (2) ». Cette contribution fut élevée, 

 le 16 août 1614, à la somme de cinquante francs pour les 

 nouveaux habitants ayant pris femme à Ornans et à celle de 

 cent francs pour les autres (3). Il était rare que le conseil 

 en fit grâce et ce n'était jamais sans compensation. 

 Etienne Mercier fut reçu gratuitement comme habitant, le 

 ■1er février 1612, mais à la condition qu'il fournirait deux 

 bons mousquets pour le service de la ville (4); et nous 

 avons vu que Jean Chevroton obtint la même faveur, le 19 

 septembre 1627, en échange d'une enseigne de soie aux 

 couleurs de la ville De peur qu'on invoquât un long 

 séjour dans la ville pour acquérir le titre d'habitant par une 

 sorte de prescription, il était sévèrement interdit de louer 

 maison ou logement à un étranger sans « l'expresse et préa- 

 lable licence et congé du conseil », sous peine de payer à 

 sa place la finance d'admission, tous les «jets de prince et de 

 ville qui lui seroient imposez », et de plus dix livres d'a- 

 mende par contravention (6). 



Les foires et marchés d'Ornans étaient aussi francs que les 

 personnes et les biens de ses habitants (7). Ils étaient francs 

 non seulement pour les habitants, mais encore pour les 

 étrangers qui y amenaient des denrées quelconques pour 

 les vendre. Les droits d'éminage et de vente, qui avaient 

 existé autrefois, avaient été abolis, par la grâce de Philippe 

 II et, pour se conformer aux intentions généreuses de 



(1) Ibid., ibid., art. 5. 



(2) Ibid., ibid '., art. 6. 



(3) Ibid., ibid., art. 10, et Dêlib. du Cons. de 1614. 



(4) Bélib. du Cons. de 1612. 



(5) Bélib. du Cons. de 1627. 



(6) Statuts, titre VIII, art. 8. 



(7) Ibid., titre X, art. 1. 



(8) Ibid., ibid., art. 2. — Philippe avait cédé ses droits moyennant une 

 somme annuelle de six livres. 



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