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cul i ers (1). Le jet de la Saint-Michel était réparti non seule- 

 ment en raison des meix et héritages possédés par les parti- 

 culiers, résidents ou non (2) ? sur le territoire de la commu- 

 nauté, mais encore des avantages qu'ils pourraient retirer 

 des communaux et des profits qu'ils pouvaient faire aux foi- 

 res et marchés {ty. Les fonds destinés à assurer les services 

 publics étaient, en principe, répartis par tête d'habitant rési- 

 dant ou de forain possédant des biens à Ornans ; mais, dans 

 l'application, le fort portait le faible, c'est-à-dire que ceux 

 qui pouvaient payer payaient pour ceux qui ne le pouvaient 

 pas (4). La commission de répartition de ces différentes con- 

 tributions était composée des échevins de la ville, de ceux 

 du château et de deux habitants capables et lettrés, si possi- 

 ble, de l'un et l'autre bourg, choisis par le conseil, les nota- 

 bles appelés ( 5 ). Les rôles et contrôles étaient établis en 

 toutes lettres « sans chiffres ni abréviations (6) ». Il était 

 alloué aux échevins vingt sols par rôle et contrôle et aux ré- 

 partiteurs, en général, neuf francs pour frais et dépens ( 7 ), 

 lorsqu'il s'agissait de jets pour le don gratuit ou pour les 

 dépenses communales. Le jet de la Saint-Michel ou jet des 

 sols ne leur donnait droit qu'à une somme moitié moin- 

 dre (8). Les jets extraordinaires ne leur rapportaient que 

 deux liards par franc (9). 



Les habitants d' Ornans ne formaient, comme précédem- 

 ment, qu'un seul corps de bourgeoisie : ils- étaient tous de 

 libre condition, tous égaux en droits, tous soumis aux 



(1) Ibid., ibid., art. 2. 



(2) Lorsqu'il s'agissait du don gratuit, les forains ne payaient que dans 

 le cas où ils ne contribuaient pas au lieu de leur domicile. (Art. 40.) 



(3) Statuts, titre XVII, art. 3-6. 



(4) Ibid., ibid., art. 7-9 et art. 44. 



(5) Ibid., ibid., art. 42. 



(6) Ibid., ibib., art. 43. 



(7) Ibid., ibid,, art. 13 et 44. 



(8) Ibid., ibid., art. 15 et 46. 



(9) Ibid., ibid., art. 47. 



