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cher avant d'avoir prouvé au conseil, par production de ti- 

 tres ou autres justifications, de leurs droits de le faire (1). 

 On ne pouvait clore les propriétés non privilégiées (2) « à 

 us de curtils, jardins ou chenevières », même à proximité 

 de la ville ou des maisons, parce qu'en le faisant on dimi- 

 nuait l'étendue des terrains de parcours (3). 



Les bois et forêts d'Ornans étaient communaux ou ba- 

 naux. Les premiers étaient sévèrement défendus par les 

 statuts (4) contre les usurpations des propriétaires rive- 

 rains de quelques prétextes qu'ils couvrissent leurs ten- 

 tatives. Leur défrichement était interdit, et la même pro- 

 hibition s'étendait aux prés-bois ; ceux-ci ne pouvaient être 

 essartés que pour être réduits en prés ; on ne pouvait y 

 planter des vignes ou y semer du blé (6). La ville s'était in- 

 terdit à elle-même leur accensement ou leur aliénation. Du 

 moins fallait-il, en général, une « résolution commune des 

 mayeur, échevins, jurés et notables, pour ce déhuement 

 congrégés, convoqués et consultés et avec proclamation 

 publique », pour accenser ou aliéner une parcelle détermi- 

 née à l'avance, et cette parcelle était adjugée au plus offrant 

 et dernier enchérisseur (7). Il était défendu de porter la 

 pioche dans les bois et forêts, soit pour extraire des pierres 

 ou du sable, soit pour y prendre de la terre (8) ; défendu éga- 

 lement d'y lever des mottes de terre pour les transporter 

 dans les héritages particuliers ( 9: ; défendu encore d'y trans- 

 porter des déblais et des immondices (1Q)-. Dans le but de 



(1) Statuts, titre XX, art. 19. 



(2) C'est-à-dire autres que les meix. 



(3) Statuts, titre XX, art 20. 



(4) Titre XXV. 



(5) Statuts, titre XXV, art. 1. 



(6) Ibid., ibid.. art. 2. 



(7) Ibid., ibid., art. 3 et 4. 



(8) Ibid., ibid., art. 5. 



(9) Ibid., ibid., art. 7. 



(10) Ibid., ibid., art. 6. 



