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protéger les bois communaux contre les ravages que pou- 

 vaient y produire les chèvres, il était interdit, sous peine de 

 « commise », d'avoir plus d'une chèvre, et les chevreaux âgés 

 d'un an étaient comptés comme chèvres (1). Pour établir des 

 fours à charbon ou à chaux « appelez raffours », il fallait 

 « préalable licence » du conseil, licence par lui réglée et 

 taxée, sous peine de cent sols d'amende, de confiscation du 

 charbon ou de la chaux et de dommages-intérêts pour le 

 bois coupé, à dire d'experts (2). Le charbon et la chaux 

 produits à l'aide du bois de la ville ne devaient pas être 

 vendus au dehors (3). La chaux, qui était restée sans em- 

 ploi pendant trois ans, était commise à son profit W. 



Le conseil avait seul qualité pour permettre l'abattage des 

 arbres des forêts banales ou royales L'article 33 du 

 titre XXV e des statuts et les articles suivants nous ap- 

 prennent quelles étaient ces forêts banales où il n'était « per- 

 mis de couper et prendre aulcuns bois fruictiers ou non 

 fruictiers ». C'étaient : celle de Châtillon ; le bois du Four- 

 tueux; les bois des E poisses et des Retins de Vohenin situés 

 entre la côte (ÏUlly et les deux Perrières; enfin, ceux des 

 Piots de Vencliaux, des Compas et des Rains de Courtaulx. 

 Les bois communs à Ornans et à Chantrans, longue bande 

 s'étendant du bief de Combe-Narbetj à la Taissonnière entre 

 la forêt de Châtillon et les bois de Râpes et de la Sapée, 

 biens propres de Chantrans, étaient soumis au même ré- 

 gime (6). Dans les bois communaux, l'abattage n'était 

 permis que pour les essences autres que celles de cerisier, 

 de chêne, de poirier et de pommier (7). Une exception était 



(1) Statuts, titre XXV, art 8. 



(2) Ibid., ibid.. art. 10-12. 



(3) Ibid., ibid.. art. 13. 



(4) Ibid., ibid., art. 14. 



(5) Ibid., ibid., art. 15. 



(6) Voir en ce qui concerne ces derniers, le titre XXVI qui leur est con 

 sacré. 



(7) Statuts, titre XXV, art. 16. 



