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» XII. Pourra auflî ladite Compa- 

 » gnie armer & équiper en guerre au- 

 & tant de Vaifîeaux qu'elle jugera né- 



ceffaires pour l'augmentation & la 

 3> fureté de fon Commerce,fur lefquels 

 » elle pourra mettre tel nombre de ca- 



nons que bon lui femblera , & arbo- 



rer le Pavillon blanc fur T'Arriére & 

 » au Beaupré^ & non fur aucuns des au- 

 » très Mats ; & elle pourra aufîî faire 

 » fondre des canons à nos Armes j au 

 s> deffous defquels elle mettra celles 



que Nous lui accorderons ci- après. 



» XIII. Pourra ladite Compagnie r 

 a> comme SeigneursHautsJufliciersdes 

 » Pays de fa conceflîon , y établir des 

 3* Juges & Officiers par tout où befoin 

 » fera & où elle trouvera à propos ; 

 *> & les dépofer & deftituer quand bon 

 3o lui femblera ; lefquels connoîtront de 

 » toutes affaires de Juftice , Police , & 

 & Commerce, tant Civiles que Crimi- 

 » nelles ; & où il fera befoin d'établir 

 s» des Confeils Souverains, les Offi- 

 » ciers dont ils feront compofez, Nous 

 ^feront nommés Se préfentés par les 

 $> Directeurs Généraux de ladite Corn- 

 >2 pagnie ; & fur lefdites nominations t 

 ^ les Provifîons leur feront expédiées. 



& XI V* Les Juges de l'Amirauté 



