de la Louifiam. fç} 

 » Nous pourrions être en guerre , Nous 

 » promettons de les faire retirer, ou 

 » échanger. 



» XX, Ne pourra ladite Compa- 

 y> gnie fe fervir pour fon Commerce 

 » d'autres Vaifieaux que ceux à elle 

 » appartenans, ou à nos Sujets armés 

 » dans les Ports de notre Royaume 

 » d'équipages François 5 où ils feront 

 » tenus de faire leurs retours; ni faire 

 » partir lefdits Vaifleaux des pays de 

 » fa concefllon pour aller à la Côte de 

 » Guinée directement ; fous peine d*ê- 

 *> tre déchue du préfent privilège^ de 

 » confîfcation des VaHfeaux & des naa> 

 » chandifes dont ils feront chargez. 



» XXÎ. Permettons aux Vaiifeaux 

 » de ladite Compagnie , même à ceux 

 » de nos Sujets qui auront permïffion 

 » d'elle ou de fes Directeurs , de cou* 

 » rir fur les VaiiTeaux de nos Sujets 

 » qui viendront traiter dans les Pays à 

 » elle concédés , en contravention de 

 » ce qui e(t porté par les Préfentes ; & 

 » les prifes feront jugées , conformé- 

 » ment aux Régiemens que Nous fe- 

 » rons à ce fujet. 



y> XXII. Tous les effets , marchan- 

 *>difes, vivres, & munitions qui fe 

 » trouveront embarqués fur les Vaif- 



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