€o Hifloire 

 & de ladite Compagnie , feront ëè&* 

 » fés & réputés lui appartenir; à moins 

 3d qu'il n'apparoiiîe par des Connoilfe- 

 » mens en bonne forme qu-ils ont été 

 » chargés à fret par les ordres de la 

 » Compagnie , fes Directeurs , ou Pré* 

 » pofés* 



XXIII. Voulons que ceux de nos 

 3r> Sujets qui paieront dans les Pays 

 30 concédés à ladite Compagnie,jouif- 

 » fent des mêmes libertés & franchifes 

 » que s*ils étoient demeurant dans no- 

 » tre Royaume, & que ceux qui y 



naîtront des Habkans François du- 

 v> dit pays , & même des Etrangers 

 » Européens , fâifant profeffion de la 

 » Religion Catholique , Apoftolique 

 :» & Romaine , qui pourront s'y éta- 

 y> blir, foient cenfés & réputés Regni- 

 5> coles ^& comme tels capables de 

 » toutes fuccefiions , dons r legs, 6^ 

 » autres difpofitions-, fans être obliges 

 «■d'obtenir aucune Lettres de neu- 

 x> tralité. 



» XXIV. Et pour favorifer ceux de 

 » nos Sujets qui s'établiront dans lef- 

 20 dits Pays, Nous les avons déclarés & 

 » déclarons exemps tant que durera le 

 » Privilège de la Compagnie , de tous 

 * droits } fabfides Ôc impofitions^ tels 



