ie la Louïfîant. 6ïï 

 » qu'ils piaffent être, tant furlesPer- 

 x> ton nés & Efclaves , que fur les mar^ 

 i> chandifes. 



y>XXV. Les denrées & mardhan** 

 » difes que la Compagnie aura defti* 

 » nées pour les Pays de fa eonceflion r 

 » & celles dont elle aura befoin pour 

 ^ la conftruélion , armement , & avi- 

 ^ tuaillement de fes Vai(feaux>, feront 

 yy exemptes de tous droits , tant à Nous 

 » appartenans , qu'à nos Villes , tels 

 » qu'ils puiffent être , rois & à mettre , 

 n tant à l'entrée qu'à la fortie ; & en~ 

 » core qu'elles fortifient de l'étendue 

 ^» d'une de nos Fermes pour entre? 

 ^ dans une autre, ou d'un de nos Ports 

 » pour être tranfportées dans une au* 

 »tre , où fe fera l'armement ; à la char* 

 * ge que £es Commis & Prépofés don- 

 » neront leurs foûmiffions de rappor- 

 | » ter dans dix^huit mois , à compter du 

 o> jour d'icelies , certificat de la dé* 

 » charge dans les Pays pourlefquels 

 celles auront été deftinées ; à pei* 

 » ne, en cas de contravention, de payer 

 » lequadruple des droits ; Nous réfes> 

 » vant de lui donner un plus long délai 

 » dans les cas & occurences que Nou& 

 » jugerons à propos» 



# XXVI* Déclarons parlement 



