de la Louifiarie. 6j? 

 » de leur décharge efdits Pays de la 

 » conceflîon , à peine en cas <ie con- 

 » traventionde payer le quadruple des 

 » droits, Nous réfervant lors que la 

 » Compagnie aura befoin de tirer def- 

 » dits .Pays Etrangers quelques mar- 

 » chandifes, dont l'entrée pourroit être 

 *> prohibée , de lui en accorder la per- 

 x> miffion , fi Nous le jugeons à pro- 

 » pos 5 fur les états qu'elle Nous en pré- 

 » Tentera. 



«XXVIII. Les marchandifes que 

 » ladite Compagnie fera apporter dans 

 » les Ports de notre Royaume pour 

 » fon compte , des Pays de fa concef- 

 » lion , ne payeront pendant les dix 

 » premières années de fon privilège 9 

 » que la moitié des droits que de pa- 



reitles marchandifes venant des Ifles 

 » & Colonies Françoiles de l'Améri- 

 » que doivent payer , fuivant notre 

 » Règlement du mois d'Avril dernier ; 

 » & fi ladite Compagnie fait venir def- 

 » dits Pays de fa conceflîon d autres 

 a marchandifes que celles qui viennent 

 » defdites Ifles & Colonies Françoï- 

 » fes de l'Amérique, comprifes dans 

 » notredit Règlement , elles ne paye- 

 » ront que la moitié des droits que 

 * payeroicnt d'autres marchandifes de 



