ijle la Louijianel 6f 

 y> ellesarriveront, ou dans ceux de h 

 » Compagnie en la forme ci-deflus pref- 

 » crïte , jufqu'à ce quelles foient enle- 

 a» vées ; & lorfque les Commis de ladite 

 » (Sompagnie voudront les envoyer 

 » dans les Pays Etrangers par mer ou 

 » parterre partranfit,ce qui nefepour- 

 » ra que par les Bureaux défignéspar 

 » not redit Règlement du mois d'Avril 

 x dernier , ils feront tenus de prendre 

 » des acquits à caution , portant fou- 

 » million de rapporter dans un certain 

 » temps certificat du dernier Bureau 

 » de fortie, qu'elles y auront paiTé , & 

 y> un autre de leur décharge dans les 

 oo Pays Etrangers. 



XXIX. Si la Compagnie fait conf- 

 » truire des Vaiffeaux dans les Pays de 

 » fa conceflîon , Nous voulons bien > 

 » lorfqu'ils arriveront dans les Ports 

 ** de notre Royaume pour la première 

 » fois, lui faire payer par forme de 

 *> gratification fur notre Tréfor Royal* 

 a> fîx livres par tonneau pour les Vaifc 

 3> féaux du Port de deux cens ton- 

 yy neaux & au deffous, & neuf livres 

 » auflipar tormeau pour ceux de deux 

 » cinquante tonneaux & au deffus , & 

 » ce en rapportant des certificats des 

 n Directeurs de là Compagnie aufditâ 



