$o Hijloire 

 Il nonobftant tous Edits, Déclarations } 

 s, Reglemens, Arrêts, ou autres cho- 

 , fes à ce contraires , aufquelles Nous 

 £î avons dérogé , & dérogeons par ces 

 Préfentes. Aux Copies desquelles 



2, collationnées par l'un de nos amés 

 5 , & féaux Confeillers-Secretaires , 

 „ Voulons que foi foit ajoutée comme 



à l'Original : Car tel efl notre plai- 

 3J fir. Et afin que ce foit chofe ferme 



3 , & fiable à toujours , Nous avons 

 5 , fait mettre notre Scel à cefdites Pré- 

 ?> fentes. Donné à Paris au mois 

 ? , d'Août > Tan de Grâce 17 17, & 



de notre Règne le deuxième. Signé^ 

 S3 LOUIS ; Et plus bas, Par le Roi, 

 a> Le Duc d'Orléans Régent , pré-- 

 „ fent. Phelipeaux, Fpz , Dague»-: 

 „ seau. Vu au Confeil , Ville&oy* 

 ? , Et fcellé du grand Sceau de cirâr 

 5 , verte, en lacs de Soye rouge & verte* 



Régiftrées, oui & ce requérant le Pro~ 

 tureur Général du Roi, pour être exé- 

 cutées félon leur forme £r teneur, fans 

 néanmoins que les Statuts qui feront ci- 

 f iiptès drejfés par la Compagnie d'Occi* 

 dent , puiffent avoir exécution qu'après 

 avoir été confirmés par Lettres Paten- 

 tes du Roi régiftrées m h Çoury Sr Coi 



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