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DE. YXGVAR XIELSEX. 



[Xo. 13. 



Repoud å TArt. 4 du projet 

 Suédois. 



quelconques, etles contributions» 

 livraisons et fournitures déjå or- 

 données ne seront poiat lévées. 

 Tout ce qui sera fourni doré- 

 navaiit pour les besoins de l'ar- 

 mée alliée sera payé en argent 

 comptant. 



Il est enteudu que des le jour 

 de la signature du traité, tout 

 le pays occupé par les troupes 

 alliées rentre sous la domination 

 du Roi de Danneraarc, qui seul 

 en réglera le gouvernement et 

 la perception des revenus. 



4. Cession immédiate de tout le 

 Royaume deNorvége åla Couronne 

 de Suéde, moyennant une procla- 

 mation, par laquelle le Roi cédera 

 sans reserve et å toute perpé- 

 tuité le Royaume de Norvége 

 avec tous les droits de Souve- 

 raineté que le Roi a hérités de 

 Ses ancétres, et déliera les ha- 

 bitans de ce Royaume de l'obéis- 

 sance qu ils Lui doivent. 



5. Le montant eutier des det- 

 tes de la Monarchie Danoise 

 étaut affecté autant au Royaume 

 de Norvége qu'aux autres par- 

 ties de l'État, la Couronne de 

 Suéde s'impose 1 obligation d'en 

 prendre a sa charge une partie 

 proportionnée u la population 

 et aux ressources de la Norvége 

 relativement å la population et 

 aux ressources du Dannemarc. 



Le montant exact de ces det- 

 tes au 1*^^ Jiiin 1814 pourra etre 

 déterminé par des Commissaires 

 que les deux Gouvernements nom- 



