1886.] 



KIELERFREDEX, 



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L'Art. 5 du projet Suédois 

 coiitient ces mémes engagemens 

 en tennes généraux. 



meront å cet effet et qr.i se réu- 

 niront å Copenliague le. . . . 



Par la dette pnblique est en- 

 tendue tant celle contractée par 

 le Gouvernement Danois dans 

 Tétranger que dans Tinterieur de 

 ses propres États. Ces derniéres 

 consistent en obligations Roya- 

 les et d'Etat, et dans la masse 

 des billets de banque et autres 

 papiers représentatifs qui se trou- 

 vent actuellement en circulation 

 dans les deux Koyaumes. 



C. Les Magistrats, le Clergé, 

 les Employés, l'Université, les 

 établissemens publics, et en gé- 

 néral tous les babitans des vil- 

 les et de la campagne seront 

 maintenus dans les prérogatives 

 et priviléges, dont ils jouissent 

 actuellement. 



7. Les caisses Eoyales, qui 

 contiennent des sommes desti- 

 nées å des objets de bienfai- 

 sance ou d'utilité, ou qui con- 

 tiennent des dépots de toutes 

 espéces, ne seront poiut tou- 

 cliées. 



8. Les appointemens de tous 

 les employés doivent étre payés 

 par la Couronne de Suéde sans 

 aucune charge pour le Danemarc, 

 å compter du commencement de 

 cette année 1814. 



9. Tous les pensionnaires étab- 

 lis en Norvége conserveront les 

 pensions qui leur ont été accor- 

 dées par le Roi; et la Couronne 



