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DR. rNGVAR NIELSEN. 



[Xo. 13. 



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ad. 1j. 



Voy. Art. du projet Sucdois. 

 ou cette cession dans les termes 

 phis formels. 



de Suede est tenue å les leur 

 coatinuer å ses propres fraix 

 sans défalcatiou ni innovation 

 quelconque. 



10. Il est permis a cliaque 

 Norvégieu de quitter le pays, 

 de disposer comme il lui plaira 

 de ses propriétés. de les expor- 

 ter librement ou d'en exporter 

 et valeur saus étre assujeti å 

 aucun dreit. 



11. Le précedent article est 

 surtout applicable aux Employés 

 et autres sujets nés Danois. 



12. Chaque Employé en Nor- 

 vege, soit Danois, soit Xorvé- 

 gien, obtiendra sa démission s"il 

 la sollicite dans le terme de . . 

 aprés la ratification du present 

 traité. 



13. La meme cbose pour les 

 Norvégieus employés en Dane- 

 marc. 



14. La propriété du Comte de 

 Laurwig sera conservé au Roi 

 de DanemarC; qui pourra en dis- 

 poser å Son gré, et si Sa Maje- 

 sté juge a propos de faire veu- 

 dre cette possession, Elle pourra 

 librement en retirer la valeur 

 sans t^tre assujeti a aucun droit 

 ou payement, sous quebpie pr<''- 

 texte ([ue ce soit. 



1'). Cession de la Poméranie 

 Sut''doise avec ses dépendances 

 y comprise Tlsle de Riigen. 



