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Art. 14. — Les exposants français ou étrangers n'ont 

 à payer aucun loyer pour la place qu'ils occupent à 

 l'Exposition; mais tous les frais d'installation et de dé- 

 coration, dans le Palais ou dans le Parc, sont à leur 

 charge. 



Art. 15. — Les Français et les étrangers, en accep- 

 tant la qualité d'exposant, déclarent, par cela même, 

 adhérer aux dispositions du présent Règlement. 



Art. 16. — La Commission impériale correspond avec 

 les Préfets et autres autorités de l'Empire français par 

 l'intermédiaire du Président ou du Commissaire gé- 

 néral. 



Art. 17. — Toute communication relative à l'Exposi- 

 tion doit être adressée à M. le conseiller d'État, Com- 

 missaire général de l'Exposition universelle de 1867, 

 à Paris. 



DEUXIÈME SECTION. 



DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ŒUVRES D'ART. 



Art. 18. — Sont admissibles à l'Exposition les œuvres 

 des artistes français et étrangers exécutées depuis le 

 1 er janvier 1855. 



Art. 19. — Sont exclus : 



1° Les copies, même celles qui reproduisent un ou- 

 vrage dans un genre différent de celui de l'original; 



2° Les tableaux à l'huile, miniatures, aquarelles, 

 pastels, dessins et cartons de vitraux et de fresques, 

 lorsqu'ils ne sont pas encadrés ; 



3° Les sculptures en terre non cuite. 



Art. 20. — La Commission impériale statue, avec le 



